Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site www.or-courtage.com (ci-après « le Site ») est édité par O.R Courtage,
SASU au capital de [à compléter],
dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris,
immatriculée au RCS sous le numéro 939 323 580,
et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 25002867.
Responsable de publication : Océane Ratto
Contact : contact@or-courtage.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur.
Toute connexion au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
O.R Courtage se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
4. Services proposés
Le Site permet à l’utilisateur de :
Obtenir des informations sur les services de courtage proposés par O.R Courtage
Contacter le courtier via un formulaire de contact
Être accompagné dans le cadre d’une recherche de financement immobilier
Les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Responsabilités
O.R Courtage met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
D’éventuelles erreurs ou omissions,
D’une indisponibilité temporaire du Site,
Ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni à introduire de logiciels malveillants.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logo, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable de O.R Courtage est strictement interdite.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont régis par la Politique de confidentialitédisponible sur cette page (ou lien direct à insérer).
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@or-courtage.com.
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et de mesurer l’audience.
L’utilisateur peut refuser leur enregistrement en configurant les paramètres de son navigateur.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
O.R Courtage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de O.R Courtage.
